Techniques Contractuelles et
Veille
Juridique en Entreprise 10-12 Juillet
NSA HOTEL BASSAM
Public : Juristes d’entreprises, Juristes d’Affaires, Conseil Juridique,
Responsable Juridique, Agents de Services Juridiques et Contentieux.
Objectifs : Les participants seront
capables de :
-
Analyser les mécanismes
et principes contractuels (contrats nationaux et internationaux)
-
Mettre en place un
dispositif
-
Identifier les normes juridiques
applicables aux contrats
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Prévenir les risques
liés à l’identité juridique des contrats
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Cerner la veille
juridique comme un mécanisme de maîtrise de risques en entreprise
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Approfondir la base des
outils liés aux conditions de fond des contrats
-
Examiner les enjeux et
l’impact des conditions de forme des contrats
-
Comprendre les
mécanismes de formation, d’exécution et d’extinction
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Instaurer une culture de
veille juridique
-
Mieux appréhender
l’insertion des clauses utiles pour l’exécution optimale des contrats
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Cerner les contrats
comme un outil efficace pour la sécurisation des activités de l’entreprise
Méthodes : Exposés-Débats, Atelier, Etudes
de cas, Exercice d’application, Exercice de synthèse.
Programme
Synthétique :
Module 1 :
Principe Contractuel et Identité Juridique des Contrats
Module 2 : Définition, Fonction et Moyens de
la Veille Juridique
Module 3 : La Formation des Contrats
Module 4 : Contrats et Mise en Place du
Dispositif de la Veille Juridique
Module 5 : L’Exécution des Contrats
Module 6 : L’Extinction des Contrats
